Actualités

Mesures liées au coronavirus

Mesures fiscales

L’administration fiscale a aussi pris des mesures visant à permettre aux entreprises de faire face à Covid-19 consistant essentiellement en reports des paiements de certaines charges fiscales. Ce dispositif, prévu initialement uniquement pour le mois de mars, a été prolongé pour le mois d’avril 2020. Il s’agit notamment de : 1. Permettre aux entreprises de […]

Mesures fiscales Lire la suite »

adaptations-judiciaires-covid

Adaptations judiciaires

Le confinement mis en place pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus a des conséquences importantes sur la vie judiciaire française. Dans de nombreuses situations, il n’est plus possible de saisir les juridictions de manière classique et les tribunaux fonctionnent au ralenti. Dans ce contexte, le gouvernement a préparé une série de mesures ayant pour objectif

Adaptations judiciaires Lire la suite »

Retour en haut